Notices d’information sur la protection des données personnelles
Les sociétés du groupe Novartis (Novartis Pharma SAS / Sandoz) sont amenées à traiter des données personnelles vous concernant, dans le cadre de leur mission.
Vous pouvez avoir des questions légitimes : quelles sont les données personnelles collectées ? Quand, comment et pourquoi ces données sont-elles utilisées ? C’est la raison pour laquelle nous mettons ci-dessous à votre disposition toutes les informations sur le traitement de vos données par Novartis et sur l’exercice de vos droits.
Patients
Notice d’information sur la protection des données personnelles – Réutilisation des données d’hospitalisation (PMSI)
https://www.novartis.fr/notice-d-information-sur-la-protection-des-donnees-personnelles-reutilisation-des-donnees
Professionnels de santé et professionnels dans le domaine de la santé
Notice générale d’information sur la protection des données personnelles – Professionnels de santé
https://www.novartis.fr/notice-information
Notice d’information sur la protection des données personnelles – Recherche, étude ou évaluation dans le domaine de la santé
Grand public
Notice générale d’information sur les données personnelles - Demandes d’information
Notice générale d’information sur les données personnelles - Gestion de la pharmacovigilance et de la matériovigilance
Vous souhaitez signaler un évènement sanitaire indésirable rapporté avec l’un de nos produits. Nous vous invitons au préalable à lire attentivement la notice générale d’information sur les données personnelles ci-dessus et à prendre connaissance des informations suivantes :
- Vous êtes un professionnel de santé : nous vous rappelons que vous avez l’obligation légale de fournir au préalable les informations contenues dans la notice générale d’information sur les données personnelles ci-dessus à la personne exposée à l’évènement sanitaire indésirable rapporté avec l’un de nos produits ;
- Vous êtes exposé à l’évènement sanitaire indésirable : nous serons dans l’obligation de conserver certaines de vos données personnelles.
Nous vous informons que nous utilisons les données collectées lors de ce signalement afin d’assurer le respect de notre obligation légale. Elles seront conservées pour une durée conforme à la réglementation en la matière. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles et de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès. Toutefois, vous ne disposez pas d’un droit de suppression, d’opposition, ni de demander le cas échéant la portabilité de vos données, dans la mesure où ce traitement de données personnelles est fondé sur le respect par Novartis Pharma SAS d’une obligation légale. Si vous souhaitez nous adresser une question à ce sujet et/ou exercer vos droits, vous pouvez nous contacter directement, ce qui aura pour effet de nous révéler votre identité complète, à l’adresse email suivante : [email protected]. Vous pouvez également soumettre une réclamation à notre délégué à la protection des données à cette adresse email, [email protected], et auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/) en cas de violation de vos droits.