En vigueur : octobre 2023

Cette Politique de confidentialité décrit la manière dont Novartis AG (« Novartis », « nous » ou « notre »), dont le siège social est situé à Novartis Campus, CH-4056 Bâle, Suisse, recueille et traite les informations vous concernant qui vous identifient directement ou indirectement (« Données personnelles »), seules ou en combinaison avec d'autres données mises à notre disposition, dans le cadre de vos interactions avec nous via nos sites internet (y compris www.novartis.com), ou par le biais de toute page internet, application ou autre service (hors ligne et en ligne) de Novartis AG qui renvoie à cette Politique de confidentialité, l'intègre ou vous en fournit une copie (collectivement, les « Services »).

Novartis AG est responsable du traitement de vos Données personnelles car elle décide pourquoi et comment elles sont traitées, agissant ainsi en tant que « Responsable du traitement » de ces Données personnelles. La Politique de confidentialité couvre la manière dont nous respectons vos droits relatifs à la protection des données personnelles en ce qui concerne le traitement de vos Données personnelles en relation avec les Services et/ou aux fins décrites dans cette Politique de confidentialité.

Bien que cette Politique de confidentialité soit destinée aux personnes qui interagissent avec les Services, il peut vous être demandé de vous référer à des politiques de confidentialité supplémentaires ou à des notices d’information sur la protection des données distinctes sur nos sites internet dédiés à un pays si vous résidez dans un certain endroit ou si vous utilisez certaines applications ou sites internet non couverts par les Services. Dès lors que cela est nécessaire, nous pouvons également vous présenter des notices d’information spécifiques à des activités qui ne seraient pas couvertes par cette Politique de confidentialité, comme par exemple le recrutement, la gestion des collaborateurs, des tiers ou l’aide aux patients.

Veuillez noter que si vous accédez à un lien ou à un site internet d'un tiers à partir de nos Services, vous devrez peut-être vous référer aux politiques de confidentialité de ces tiers. Novartis ne cautionne pas et n'est pas responsable des informations ou des pratiques liées à la protection des données personnelles des sites internet ou des services appartenant à des tiers.

En continuant à utiliser les Services, vous acceptez la présente Politique de confidentialité. Nous considérons que la protection de vos Données personnelles et de votre vie privée est un sujet très important. À ce titre, nous vous invitons à lire attentivement cette Politique de confidentialité.

Si vous avez des questions concernant le traitement de vos Données personnelles ou cette Politique, veuillez vous reporter à la section "Contactez-nous".

Nous pouvons modifier ou mettre à jour cette Politique de confidentialité de temps à autre en publiant une nouvelle politique de confidentialité sur ce site internet. Veuillez continuer à consulter cette politique de temps en temps afin d'être informé de tout changement.

Traitons-nous les données des personnes âgées de moins de 13 ans ?

Nos Services ne sont pas destinés aux enfants. Nous ne recueillons pas sciemment des données personnelles d’enfants de moins de 13 ans sur notre site internet ou pour les finalités mentionnées dans cette Politique de confidentialité. Si des Données personnelles concernant des enfants nous ont été fournies par erreur et que vous souhaitez demander que ces Données personnelles soient supprimées, veuillez vous reporter à notre section Contactez-nous


Quelles sont les Données personnelles que nous traitons et pour quelles finalités 

La plupart de nos Services ne nécessitent aucune forme d'enregistrement ou d'inscription pour y accéder.

Toutefois, en fonction de la manière dont vous interagissez avec nous, nous pouvons recueillir et traiter des Données personnelles qui vous identifient directement, telles que votre nom, vos coordonnées et votre adresse électronique. Nous pouvons également collecter certaines Données personnelles qui ne vous identifient pas directement, mais qui rendent possible votre identification par la combinaison d'autres informations ou identifiants tels que le nom de votre entreprise et votre fonction ou votre numéro d'identification. Les Données personnelles peuvent également inclure des informations telles que des numéros de série d'ordinateurs ou d'appareils, des adresses IP ou des informations relatives à une société (« personne morale »). Si vous nous soumettez ou soumettez à nos prestataires de services des données personnelles relatives à d'autres personnes dans le cadre des Services, vous attestez que vous avez les autorisations de le faire et de nous permettre d'utiliser ces informations conformément à cette Politique de confidentialité.

1. Les informations que vous nous fournissez volontairement

a) Enregistrement des comptes utilisateurs

Afin d'utiliser certains Services (ou certaines parties de ceux-ci), il peut être nécessaire de créer un compte utilisateur en s'inscrivant au préalable. C'est le cas, par exemple, lorsque vous visitez des sites internet dont le contenu n'est accessible qu'aux médecins spécialistes agréés ou aux représentants de la presse accrédités. Lors de l'inscription, vous devez fournir votre nom, votre adresse électronique, votre identifiant de connexion, vos questions et réponses de sécurité, vos mots de passe cryptés, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et, le cas échéant, votre licence d'exercice de la médecine ou votre accréditation.

Nous traitons et enregistrons les Données personnelles fournies lors de l'inscription exclusivement pour vous permettre d'accéder au contenu qui vous concerne spécifiquement. La base légale du traitement de vos Données personnelles peut être l'exécution d'obligations découlant d'un contrat avec vous ou votre consentement.

b) Demandes de contact, soutien à la clientèle ou commentaires

Pour les demandes de renseignements via notre formulaire de contact, vous devez fournir votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, la raison pour laquelle vous souhaitez être contacté et votre message. Vous pouvez fournir des informations de votre profil sur les réseaux sociaux, notamment votre nom, votre adresse électronique, vos coordonnées, vos commentaires et vos réactions lorsque vous interagissez avec nous sur les plateformes des réseaux sociaux ou en utilisant vos identifiants de connexion aux réseaux sociaux pour vous authentifier sur notre site internet.

Nous traitons et conservons les Données personnelles fournies dans la demande de contact uniquement pour traiter et répondre à votre demande concernant nos produits et services et pour prendre contact avec vous.

La base légale du traitement de vos Données personnelles est l'exécution de nos obligations contractuelles de communication pour toute préoccupation pertinente au sujet de laquelle vous nous avez contactés.

c) Newsletters

Lorsque vous vous abonnez à notre service de newsletter, vous devez fournir votre nom, votre adresse électronique et/ou votre adresse postale.

Dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement au traitement des données lors de l'inscription au service de newsletter, nous traitons et conservons les Données personnelles fournies lors de l'inscription à la newsletter uniquement pour fournir ce service et vous informer, conformément au service de newsletter auquel vous avez souscrit, des événements, produits, services et/ou promotions de Novartis.

Si vous y avez consenti lors de votre inscription à la newsletter, nous pouvons également analyser votre comportement utilisateur lors de l'ouverture de la newsletter concernée et traiter les données collectées pour la personnalisation des futures newsletters et autres communications promotionnelles.

La base légale du traitement de vos Données personnelles est votre consentement.

d) Commandes et services 

Lorsque vous commandez des produits et des services via le site internet (tels que des documents d'information, des brochures, etc.), vous devez fournir votre nom, votre adresse électronique et votre adresse postale et, le cas échéant, les détails de votre paiement.

Nous traitons et conservons les Données personnelles fournies lorsque vous passez une commande afin de vous fournir les produits et services que vous avez commandés et pour nos objectifs commerciaux, y compris l'amélioration de nos produits et services et la personnalisation de vos expériences lors de l'interaction avec les Services. 

La base légale du traitement de vos Données personnelles est l'exécution des obligations contractuelles et nos intérêts légitimes.

e) Suivi et contrôle des événements indésirables 

Novartis est légalement tenue de s'informer des effets secondaires indésirables et des interactions, du manque d'efficacité des médicaments, des plaintes relatives à la qualité et/ou d'autres aspects liés à la sécurité ou à la qualité des produits Novartis. Si vous nous fournissez des informations sur les produits Novartis (par exemple via notre site internet), nous évaluerons et examinerons vos informations (qui peuvent inclure des informations sur votre état de santé, les effets secondaires et, le cas échéant, votre nom). À cette fin, nous pouvons également vous contacter si vous avez des questions.

Novartis est également tenue par la loi de signaler les effets secondaires importants aux autorités sanitaires compétentes. Nous ne transmettons vos informations que sous forme pseudonymisée, de sorte qu'aucune information permettant de vous identifier directement n'est transmise. Nous pouvons également partager ces informations avec d'autres sociétés du groupe Novartis, à condition qu'elles soient elles-mêmes tenues de les signaler aux autorités sanitaires compétentes.

La base légale du traitement de vos Données personnelles est le respect de nos obligations légales ou la sauvegarde de nos intérêts légitimes ; qui consistent notamment à garantir des normes élevées de sécurité et de qualité pour les produits Novartis ; ou votre consentement.

2. Informations collectées automatiquement 

a) Social Media Listening

Nous pouvons également collecter les Données personnelles que vous avez rendues publiques sur des plateformes publiques des réseaux sociaux (y compris des blogs, des forums, etc.), relatives à Novartis, aux produits Novartis et plus généralement aux médicaments et aux maladies. Cette activité, appelée « Social Media Listening », est fondée sur nos intérêts commerciaux légitimes, par exemple pour (i) mieux comprendre comment certains publics clés, tels que les professionnels de la santé ou les patients, font l'expérience de certaines maladies ou réagissent à l'utilisation des produits Novartis, (ii) mieux comprendre la réputation de Novartis ainsi que d'autres tendances du marché, (iii) identifier les parties prenantes clés, en particulier les blogueurs et les influenceurs des réseaux sociaux, et prendre contact avec elles. Cela peut inclure vos Données personnelles sous forme de commentaires, de messages, de blogs, de photos et de vidéos, mais nous prendrons des mesures pour limiter ces Données personnelles au minimum nécessaire et ne les conserverons pas plus longtemps que nécessaire pour l'activité de Social Media Listening. Si vous souhaitez limiter davantage les personnes qui peuvent voir vos informations, nous vous recommandons d'utiliser les paramètres de confidentialité dont vous disposez sur ces plateformes.

Lorsque vous partagez vos Données personnelles sur une plateforme publique de réseaux sociaux, nous vous suggérons de vous familiariser également avec la politique de confidentialité de cette plateforme spécifique, car ces plateformes ne sont pas détenues et gérées par Novartis.

b) Analyse de l'utilisation du site internet

Nous pouvons également collecter et traiter des informations concernant votre visite sur ce site internet, telles que les pages que vous visitez, le site internet d'où vous venez et les recherches que vous effectuez. Nous pouvons utiliser ces informations pour améliorer le contenu du site et pour compiler des statistiques agrégées sur les personnes utilisant notre site à des fins de statistiques d'utilisation internes et d'études de marché. Pour ce faire, nous pouvons installer des « cookies » ou des technologies similaires qui recueillent le nom de domaine de l'utilisateur, votre fournisseur de services internet, votre système d'exploitation, ainsi que la date et l'heure d'accès. Les cookies sont créés et stockés sur l'ordinateur, le téléphone ou tout autre appareil de l'utilisateur lorsque le navigateur de ce dernier charge un site internet particulier. Chaque fois que l'utilisateur retourne sur le même site internet, le navigateur récupère et envoie ce fichier « cookie » au site internet. Les cookies sont utiles car ils servent des finalités essentielles, comme aider un site internet à se souvenir de vos préférences et de vos paramètres, effectuer des analyses pour améliorer les services, vous proposer un contenu ou des publicités pertinents et vous authentifier sur les sites internet. Les cookies n'endommagent pas votre ordinateur. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il vous avertisse lorsque vous recevez un cookie, ce qui vous permettra de décider si vous voulez l'accepter ou non. Vous pouvez également refuser complètement les cookies. Toutefois, si vous n'acceptez pas nos cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités de notre site internet. Lorsque vous visitez nos sites internet, une bannière de paramétrage des cookies peut vous être présentée, vous permettant de gérer les paramètres et d'accepter ou de refuser les cookies. Il est légalement autorisé de stocker des cookies sur votre terminal s'ils sont essentiels au fonctionnement du site internet, mais pour tous les autres types de cookies, nous avons besoin de votre consentement pour le faire. Sur les sites internet de Novartis, vous avez la possibilité de consentir à l'utilisation de cookies lorsque vous visitez le site internet pour la première fois, lorsqu'une bannière de cookies s'affiche, ou de gérer ces paramètres à tout moment par la suite en cliquant sur le lien Paramètres des cookies dans le pied de page du site internet. Ces paramètres de cookies vous donnent la possibilité d'accepter ou de retirer votre consentement pour chaque catégorie de cookies (à l'exception des cookies nécessaires qui sont toujours actifs). Veuillez consulter Paramètres de cookies  pour en savoir plus sur les types de cookies que nous utilisons (leur finalité, leur durée de vie et leur provenance) et sur la manière dont vous pouvez gérer vos préférences.

Certains de nos Services, y compris les sites internet, peuvent utiliser le service d'analyse web « Google Analytics » de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, Etats-Unis (« Google ») pour les optimiser. Google utilise les informations obtenues par le cookie pour enregistrer un profil des pages que vous avez visitées au cours d'une session. Les informations générées par le cookie concernant l'utilisation des Services sont transmises aux serveurs de Google et y sont stockées. Afin d'accroître la sécurité de vos données personnelles, nous utilisons la fonction « anonymisation de l'IP » ou d'autres fonctions fournies par Google pour préserver votre anonymat. Pour plus d'informations sur le fonctionnement de l'anonymisation IP, cliquez sur https://support.google.com/analytics/answer/2763052.

Google utilisera ces informations en notre nom pour évaluer votre utilisation du site internet, pour compiler des rapports sur l'activité du site internet à notre intention et pour nous fournir d'autres services liés à l'activité du site internet et à l'utilisation d'internet. Novartis utilise les données reçues de Google Analytics pour la planification de ses activités, pour ses propres activités commerciales et pour des mesures de marketing afin de mieux comprendre comment le contenu de nos services en ligne et l'expérience associée peuvent être améliorés.

Certains de nos sites internet utilisent également des cookies OneTrust pour vous permettre de gérer facilement les cookies et nous aider à obtenir votre consentement pour notre placement et notre utilisation des cookies sur votre terminal. Nous avons besoin de ces cookies pour nous souvenir des choix que vous avez faits concernant les paramètres des cookies.

La base légale du traitement de vos Données personnelles lorsque nous effectuons des analyses de sites internet est votre consentement ou nos intérêts légitimes commerciaux.

c) Autres technologies de suivi 

Nous pouvons utiliser des cookies ou d'autres technologies de suivi (également connues sous le nom de balises d'action, de GIF à pixel unique, de GIF transparents, de GIF invisibles et de GIF 1-par-1) fournies par des sociétés de publicité tierces pour vous proposer des publicités pertinentes (interactives ou non) en fonction de vos intérêts ou de votre historique de navigation. En règle générale, nous utilisons les services de sociétés de réseaux sociaux et d'autres sociétés de publicité tierces pour collecter des informations telles que les détails de votre navigateur, l'ID client unique, etc. afin de pouvoir vous proposer des publicités sur nos sites internet et sur d'autres sites internet que vous pouvez utiliser. Veuillez consulter nos Paramètres de cookies  pour en savoir plus sur nos cookies de marketing ou de publicité et gérer vos préférences.

Nos Services, y compris les sites internet, peuvent utiliser Google Tag Manager (« GTM ») qui est un système de gestion des balises exploité par Google pour gérer les balises JavaScript et HTML utilisées pour le suivi et l'analyse des sites internet. Les balises sont de petits éléments de code qui, entre autres, sont utilisés pour mesurer le trafic et le comportement des visiteurs : pour comprendre l'effet de la publicité en ligne et des canaux sociaux ; pour mettre en place le remarketing et l'orientation vers des groupes cibles ; et pour tester et optimiser les sites internet. GTM nous permet d'intégrer et de gérer plus facilement nos balises.

Nous pouvons utiliser d'autres technologies, y compris les balises, qui peuvent recueillir certaines de vos informations, comme l'adresse IP, afin de prendre en charge l'analyse du site internet proposée par les fournisseurs, y compris, mais sans s'y limiter, ceux mentionnés ci-dessous :

Megaphone (Megaphone LLC, 1255 23rd St. NW, Suite 650 Washington DC, 20037) Politique de confidentialité

GlobeNewswire (Intrado Corp. 11808 Miracle Hills Drive Omaha, NE 68154 États-Unis) Politique de confidentialité

Fouanalytics (Marketing Science Consulting Group, Inc. 425 Fifth Ave #33A, New York, NY 10016, Etats-Unis) Politique de confidentialité

Kaltura (Kaltura Inc., 250 Park Avenue South, 10th Floor, New York, NY 10003, États-Unis) Politique de confidentialité

La base légale du traitement de vos Données personnelles est votre consentement ou nos intérêts légitimes commerciaux.

d) Préférences et sécurité du site internet

Nous pouvons recueillir certaines informations vous concernant, telles que votre adresse IP, les identifiants uniques de votre terminal, comme l'adresse MAC (Media Access Control), le type d'ordinateur (Windows ou Mac), le type et la version du navigateur, la résolution de l'écran, le nom et la version du système d'exploitation. Nous pouvons également déduire des informations sur votre localisation à partir de votre adresse IP. Nous utilisons ces informations pour sécuriser nos sites internet et nos systèmes de réseau et pour améliorer nos services en enregistrant vos préférences, en maintenant les niveaux de service, en diagnostiquant et en résolvant les problèmes techniques.

La base légale du traitement de vos Données personnelles est notre intérêt légitime commercial.

Nous pouvons combiner, agréger ou anonymiser les Données personnelles avec des informations que nous pouvons collecter auprès de vous ou à votre sujet auprès d'autres sources, telles que des bases de données publiques, des fournisseurs d'informations démographiques, des partenaires marketing conjoints, des plateformes publiques de réseaux sociaux (données rendues publiques par vous) et d'autres tiers.

Nous pouvons utiliser vos données à des fins commerciales, y compris les audits, le suivi et la prévention de la fraude, de la violation et de toute autre utilisation abusive potentielle de nos produits et services, et pour modifier nos services.

Nous pouvons également utiliser vos Données personnelles :

Si nous sommes tenus de le faire en raison d'une loi applicable, de demandes émanant d'autorités publiques et gouvernementales (y compris une ordonnance du tribunal, une assignation à comparaître ou une réglementation gouvernementale), même en dehors de votre pays de résidence ;

  • Si nous devons faire respecter nos conditions générales d’utilisation ;
  • Lorsque nous croyons de bonne foi que l'utilisation des Données personnelles est nécessaire pour protéger les droits légaux, la sécurité ou l'intégrité de ce site internet ;
  • Pour protéger votre sécurité ou celle d'autrui ;
  • Dans le cadre d'une enquête ou d'une procédure pénale ou autre procédure dans votre pays ou dans d'autres pays ; ou,
  • Dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire pour le développement ou la négociation ou la réalisation d'une transaction commerciale ou d'entreprise.

En général, nous ne recueillons pas de Données personnelles sensibles pour des finalités autres que le suivi et la gestion des événements indésirables lorsque nous avons une obligation réglementaire. Nous vous demandons de ne pas nous divulguer vos Données personnelles sensibles, sauf si nous vous le demandons spécifiquement (par exemple, les numéros de carte d'identité nationale, les informations relatives à l'origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, à la religion ou aux croyances philosophiques, à la santé, à la vie sexuelle ou à l'orientation sexuelle, au passé criminel ou à l'appartenance syndicale, ou les données biométriques ou génétiques dans le but d'identifier un individu de manière unique).


Quand et à qui divulguons-nous vos Données personnelles?

Cette Politique de confidentialité décrit les circonstances dans lesquelles nous pouvons partager vos Données personnelles. Nous pouvons partager vos Données personnelles avec d'autres filiales et sociétés affiliées de Novartis dans le monde entier afin d'échanger des informations et de maintenir des bases de données dans différents pays. Nous pouvons également transférer des Données personnelles à des tiers qui agissent en notre nom, pour un traitement ultérieur conformément aux finalités pour lesquelles les données ont été recueillies à l'origine ou peuvent être traitées légalement, comme la prestation de services, l'évaluation de l'utilité de nos Services, le marketing, la publicité, la gestion des données ou le support technique.

 Nous ne vendrons pas, ne partagerons pas ou ne transférerons pas vos Données personnelles à des tiers autres que ceux indiqués dans cette Politique de confidentialité. 

Dans le cadre de nos activités et pour les mêmes finalités que celles énumérées dans cette Politique de confidentialité, vos Données personnelles peuvent être accessibles ou transférées aux catégories de destinataires suivants, dans la mesure où ils justifient d’un besoin, pour accomplir ces finalités :

 • Notre personnel (y compris le personnel, les départements ou les autres sociétés du groupe Novartis) ; 

• Nos agents ou courtiers indépendants (le cas échéant) ;

• Nos autres fournisseurs et prestataires de services qui nous fournissent des services et des produits ;

• Nos prestataires de systèmes d’information, nos prestataires de service Cloud, nos prestataires de bases de données et nos consultants ; 

• Tout tiers à qui nous avons assigné ou transféré l’un de nos droits ou obligations ; et 

• Nos conseillers et avocats externes, notamment dans le cadre d’une vente ou d’un transfert de tout ou partie de nos activités ou nos actifs. 

Ces tiers se sont engagés par contrat avec nous à n'utiliser les Données personnelles que pour les finalités convenues, à ne pas vendre les Données personnelles à des tiers et à ne pas les divulguer à des tiers, sauf si nous l'autorisons, si la loi l'exige ou si cette Politique de confidentialité le prévoit.

 Nous pouvons divulguer vos Données personnelles à un tiers en cas de vente, de cession ou de transfert de l'entreprise ou d'une partie de celle-ci et des données clients qui y sont liées, auquel cas nous exigerions de l'acheteur, du cessionnaire ou du bénéficiaire du transfert qu'il traite les Données personnelles conformément à cette Politique de confidentialité.

 En outre, nous pouvons divulguer vos Données personnelles à un tiers si nous sommes tenus de le faire en raison d'une loi applicable, de demandes émanant d'autorités publiques et gouvernementales (y compris une ordonnance du tribunal, une assignation à comparaître ou une réglementation gouvernementale), même en dehors de votre pays de résidence ; si nous devons faire respecter nos conditions générales d’utilisation ; lorsque nous pensons de bonne foi que la divulgation est nécessaire pour protéger les droits légaux, la sécurité ou l'intégrité de ce site internet ; pour protéger votre sécurité ou celle d'autrui ; dans le cadre d'une enquête ou d'une procédure pénale ou autre procédure dans votre pays ou dans d'autres pays ; ou à des tiers, des conseillers et d'autres entités dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire pour développer ou poursuivre la négociation ou la réalisation d'une transaction d'entreprise ou commerciale. 

Les Données personnelles que nous recueillons auprès de vous peuvent également être traitées, accessibles ou conservées dans des pays autre que la France, pays qui peut ne pas offrir le même niveau de protection des données personnelles. Si nous transférons vos Données personnelles à des sociétés externes dans d'autres juridictions, nous nous assurerons de protéger vos Données personnelles en appliquant le niveau de protection requis par les lois applicables sur la protection des données en mettant en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adéquates. Dans le cas où vos Données personnelles sont transférées à un prestataire de services basé dans un pays tiers (pays en dehors de l'Union européenne qui n'ont pas un niveau de protection des données comparable au droit applicable à la protection des données de l'Union européenne, tel que déterminé par une autorité compétente en matière de protection des données) et y sont traitées, Novartis assure la protection de vos Données personnelles au moyen de Clauses contractuelles types ou de Clauses types de l'UE ou d'une autre méthode conforme à la loi applicable. Si, à l'avenir, ces Clauses contractuelles types devaient être déclarées nulles et non avenues et/ou révisées par la Commission européenne, nous adopterons d'autres instruments applicables et/ou approuvés afin de fournir les garanties appropriées requises pour les transferts vers des pays tiers et nous conclurons ces instruments convenus sous une forme écrite et juridiquement contraignante. 

Pour les transferts de Données personnelles entre les filiales et les sociétés affiliées de Novartis, Novartis a adopté des Règles d’entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules), un système de principes, de règles et d'outils, prévu par le droit européen, destiné à garantir des niveaux efficaces de protection des données personnelles lors des transferts de données en dehors de l'Espace Economique Européen (c’est-à-dire les Etats membres de l’Union européenne, ainsi que l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège, « EEE »), de la Suisse et du Royaume Uni. Pour en savoir plus sur les Règles d’entreprise contraignantes de Novartis, cliquez  ici. 

Vous pouvez demander plus d’informations au sujet des transferts internationaux de données personnelles et obtenir une copie des protections adéquates mises en place en exerçant vos droits comme décrit à la Section dédiée ci-dessous.


Comment protégeons-nous vos Données personnelles ?

Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées conçues pour assurer un niveau adéquat de sécurité et de confidentialité à vos Données personnelles. Ces mesures ont pour but de protéger les Données personnelles de la destruction ou de l'altération de manière accidentelle ou illicite, de la perte accidentelle, de la divulgation ou de l'accès non autorisé et d'autres formes illicites de traitement.


Combien de temps conservons-nous les Données personnelles ?

Nous conserverons vos Données personnelles uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou pour nous conformer à nos obligations légales ou règlementaires.


Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

Chaque fois que nous traitons des Données personnelles, nous prenons des mesures raisonnables pour que vos Données personnelles soient exactes et mises à jour pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Nous vous donnerons la possibilité d'exercer les droits suivants dans les conditions et limites prévues par la législation. 

• Le droit d'être informé à propos des Données personnelles que nous détenons à votre sujet et de la manière dont nous traitons vos Données personnelles ;

 • Le droit d'accéder à vos Données personnelles telles qu'elles sont traitées par nous et, si vous pensez que toute information vous concernant est incorrecte, obsolète ou incomplète, de demander sa correction ou sa mise à jour ;

 • Le droit de demander l'effacement de vos Données personnelles ou leur limitation à des catégories spécifiques de traitement ;

 • Le droit de retirer votre consentement à tout moment pour le traitement de vos données soumis à votre consentement, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait ; 

•Le droit de s'opposer, en tout ou en partie, au traitement de vos Données personnelles. À quelques exceptions près, cela inclut le droit de s'opposer au marketing direct et le droit de s'opposer à ce que vos Données personnelles soient utilisées pour la recherche ; 

• Le droit de donner des instructions sur le sort de vos données après votre décès ; 

• Le droit de demander la portabilité des données, c'est-à-dire que les Données personnelles que vous nous avez fournies vous soient restituées ou soient transférées à la personne de votre choix, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, sans entrave de notre part et sous réserve de vos obligations de confidentialité ; et 

• Le droit de s'opposer à la prise de décision automatisée, y compris le profilage, produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative, c'est-à-dire que vous pouvez demander une intervention humaine dans tout processus de prise de décision automatisée lié au traitement de vos données produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative, et lorsque ce traitement n'est pas fondé sur votre consentement, autorisé par la loi ou nécessaire à l'exécution d'un contrat. Toutefois, nous ne prenons pas actuellement de décisions utilisant uniquement des processus automatisés qui produisent des effets juridiques ou affectant de manière significative les personnes.

Si vous avez une question ou si vous souhaitez exercer les droits susmentionnés, veuillez cliquer  ici. 

Une photocopie de votre pièce d’identité pourra vous être demandée afin de vous identifier, étant entendu que nous l’utiliserons uniquement pour vérifier votre identité et que nous ne conserverons pas cette photocopie après vérification. Quand vous nous enverrez cette photocopie, veillez à occulter votre photographie et votre numéro national d’immatriculation ou son équivalent.

Si vous n'êtes pas satisfait de la façon dont nous traitons vos Données personnelles, vous pouvez adresser votre demande à notre délégué à la protection des données en écrivant à l’adresse email : [email protected] , qui l’étudiera. 

Dans tous les cas, vous avez aussi le droit de déposer plainte auprès des autorités de protection des données compétentes.


À quelle fréquence mettons-nous à jour cette Politique ?

Nous révisons régulièrement notre Politique de confidentialité et la mettons à jour si nécessaire. La dernière version de la politique a été mise à jour le 23 octobre 2023.


Nous contacter

Si vous souhaitez nous contacter concernant la manière dont nous utilisons vos Données personnelles ou si vous souhaitez exercer vos droits relatifs à la protection des données, veuillez nous envoyer un email à l'adresse [email protected] ou nous écrire à l'adresse suivante :

Novartis Pharma AG

Global Privacy Office

Fabrikstrasse 18

4056 Bâle

Suisse

Afin de faciliter la réponse la plus efficace, veuillez fournir les informations suivantes : 

•Nom du site internet auquel vous faites référence 

•Votre relation et votre interaction avec nous 

•La description des informations que vous souhaitez recevoir de notre part.