I. Identification

Le site www.novartis.fr est édité par Novartis Pharma S.A.S. société au capital de 43.380.000€, enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 410 349 070 et dont le siège est situé 2 & 4 rue Lionel Terray à RUEIL MALMAISON 92506 Cedex. Téléphone : + 33 (0)1 55 47 60 00 (ci-après désignée « Novartis »).

Le Directeur et Responsable de la publication est Patrice ZAGAME, Président de Novartis Pharma S.A.S.

Le stockage direct et permanent pour la mise à disposition du Site au public est assuré par la société VERIZON France dont le siège est situé Tour Franklin, 100/101 Terrasse Boieldieu, La Défense 8 à PUTEAUX 92800. Téléphone : +33 (0)1 53 75 82 00.

II. Objet du Site

Le Site s’adresse à toute personne désirant obtenir des informations sur les activités de Novartis et des autres entités juridiques du groupe ainsi que sur les produits et services que Novartis et/ou les autres entités juridiques du groupe commercialisent et fournissent (ci-après l’ « Utilisateur »).

Le Site comporte notamment des informations à caractère scientifique, technique ou financier. Ceci inclut des informations sur les produits et services du groupe dans le monde, étant précisé que certains d’entre eux ne sont pas partout disponibles. La mention d’un produit et/ou service sur le Site n’implique pas que ce produit et/ou service est ou sera disponible dans votre pays.

Les informations sur ce Site sont régulièrement mises à jour et la date de la dernière mise à jour est celle indiquée sur la page d’accueil.

Si les données nécessitent des modifications, Novartis en tant qu’éditeur de ce Site, se réserve le droit d’effectuer des modifications, corrections et/ou améliorations sur les informations, les services et les programmes décrits, à tout moment et sans préavis.

III. Engagements et conditions d’accès au Site

L’accès et l’utilisation de ce Site sont soumis aux dispositions légales en vigueur ainsi qu’aux conditions générales d’utilisation suivantes (ci-après les « Conditions »). En accédant et en utilisant ce Site, l’Utilisateur accepte sans limitation ni réserve l’ensemble de ces Conditions et s’engage à les respecter.

Novartis s’engage notamment à respecter les dispositions du Code de la santé publique et la Charte Afssaps relative à la communication sur internet des entreprises pharmaceutiques.

L’utilisation du Site est gratuite. Elle requiert une connexion et un navigateur internet récent et un équipement informatique de performances raisonnables. Novartis se réserve le droit de résilier, modifier, suspendre, de restreindre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site, y compris le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilités sans préavis ni indemnités.

Les journalistes souhaitant accéder à l’espace qui leur est réservé au titre de leur qualité de professionnel de presse se verront attribuer un code d’accès personnel après vérification de cette qualité. Novartis se réserve le droit de refuser toute demande d’accès faisant apparaître des anomalies voire des incohérences lors de la phase de contrôle. Les droits accordés au journaliste et les services y afférents ne sont pas transférables. Il s’engage à informer Novartis de toute modification de ses informations. Toute perte ou détournement ou utilisation non autorisée du code d’accès personnel et leurs conséquences relèvent de la responsabilité du journaliste concerné. Novartis peut, sans préavis ni indemnité, suspendre l’accès à l’espace reservé, en cas d'utilisation illicite ou frauduleuse du compte d’un journaliste ou d’une utilisation contraire aux présentes Conditions.

IV. Propriété intellectuelle

Il est entendu que tout ce qui figure sur ce Site est, sauf indication contraire, présumé être la propriété de Novartis et/ou pour le moins protégé par le droit d’auteur directement ou par le biais d’une licence, et ne pourra être utilisé en dehors des présentes Conditions et sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de Novartis.

A ce titre et conformément au Code de la propriété intellectuelle, seule la copie à usage privée est autorisée. Par conséquent, à l’exception de la copie à usage privée, toute reproduction, représentation, diffusion, commercialisation, modification, cession de tout ou partie de l'un quelconque des éléments figurant sur le Site et tout ou partie du Site en général, sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de Novartis, est strictement interdite.

D’autre part, le Site peut contenir ou référencer des marques déposées, brevets, données privées, technologies, produits, procédures, ou autres droits de Novartis, des autres entités juridiques du groupe et/ou de tiers. A l’exception de l’autorisation limitée résultant des présentes conditions, aucune licence ni aucun droit portant sur l’un quelconque de ceux-ci ou d’autres droits ne sont accordés à l’Utilisateur.

En tout état de cause, l’Utilisateur se doit de conserver et recopier chaque indication de droit d’auteur ou de droit de propriété mentionnée dans tout élément du Site qu’il utilise.

V. Responsabilité de l’Utilisateur

En cas de diffusion de contenus sur le Site par l’Utilisateur, de quelle que nature que ce soit, celui-ci s’engage, sous peine d’exclusion du Site voire d’un engagement de sa responsabilité par Novartis, de n’avoir aucun comportement, ni propos contraire aux lois, à l'ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère injurieux, diffamatoire ou discriminatoire, menaçant envers une personne ou un groupe de personnes, violant les dispositions du droit d’auteur, le droit à l’image, à la vie privée d’autrui, le secret médical ou des correspondances.

De façon générale, l’Utilisateur adopte un comportement courtois et respectueux notamment à l’égard des autres membres du Site. L’Utilisateur est informé qu’en cas de demande des autorités compétentes, Novartis est habilité à transmettre toute donnée de connexion permettant l’identification de l’Utilisateur si ce dernier apparaît être à l’origine d’un contenu ou d’un comportement illicite.

Les informations figurant sur ce Site sont publiées uniquement à titre d’information et ne sauraient à aucun moment engager la responsabilité de Novartis. Ces informations ne peuvent se substituer aux conseils d’un médecin et, en conséquence, ne peuvent en aucun cas être utilisées pour établir un diagnostic médical qui ne peut être effectué que par un médecin lors d’une consultation.

V. Responsabilité de l’Utilisateur

La responsabilité de Novartis ne peut être engagée, directement ou indirectement, en raison des dommages subis par l’Utilisateur ou ses équipements, liés : à une interruption du Site, à un cas de force majeure, à l'intrusion non autorisée d'un tiers dans le système informatique de Novartis entraînant la diffusion de codes malveillants notamment aux travers de ses applications et widgets disponibles en téléchargement, à tout préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial, perte de bénéfice, perte d'image de marque.

Novartis n’est pas tenu à une obligation de résultat quant à l’exactitude, l’exhaustivité et à la mise à jour des informations figurant sur le Site.

VII. Informations sur les produits

Le Site comporte des informations sur les produits de Novartis et de certaines entités juridiques du groupe. Ces informations ne constituent en aucun cas, que ce soit directement ou indirectement, de la publicité pour les produits commercialisés par Novartis ou les autres entités juridiques du groupe. Pour tout renseignement concernant l’un de ces produits, nous invitons l’Utilisateur à se rapprocher directement de l’entité juridique titulaire de l’autorisation de mise sur le marché du produit concerné, indiquée sur le Site.

VIII. Liens hypertextes

Les liens « in-line » ou tout autre procédé visant à intégrer des parties de ce Site sur des sites de tiers sont interdits. Cette interdiction ne s’applique pas aux situations permettant à l’Utilisateur de relayer une information présente sur le Site au sein des réseaux sociaux tels que Facebook ou encore Twitter.

Les présentes Conditions s'appliquent uniquement à ce Site, et non pas aux sites Web détenus par des tiers. Nous donnons parfois des liens vers d'autres sites Web que nous jugeons susceptibles d’intéresser l’Utilisateur. Nous nous assurons dans ce cas que ces liens au premier degré satisfont aux critères les plus élevés. Cependant du fait de la nature même d'Internet, nous ne pouvons être tenus responsables du contenu de sites autres que celui-ci, les présentes Conditions n'étant pas applicable aux sites non-Novartis.

IX. Protection des données à caractère personnel

Certains services du Site nécessitent la communication de données à caractère personnel. Pour plus d’information sur ce sujet et connaître les engagements de Novartis sur cette question, l’Utilisateur peut consulter notre Politique de protection des données accessible à l’adresse suivante : http://www.novartis.fr/util/privacy.shtml

IX. Protection des données à caractère personnel

Novartis peut à tout moment modifier les présentes Conditions en les mettant à jour. Il appartient à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version en vigueur dont la date de la dernière mise à jour sera communiquée et de s’y conformer.

Si l’Utilisateur a des questions ou des réclamations concernant notre conformité à la présente Politique de confidentialité des données, ou si l’Utilisateur souhaite nous faire part de recommandations ou des commentaires visant à améliorer sa qualité, celui-ci peut contacter Novartis via le formulaire disponible à l’adresse par e-mail à l'adresse suivante : http://www.novartis.fr/novapp.

Déclarer un effet indésirable lié à l'utilisation d'un médicament

En plus des professionnels de santé et des entreprises exploitant un médicament, principaux acteurs du système signalement de pharmacovigilance, les patients sont désormais associés à la déclaration des effets indésirables faisant suite à l'utilisation d'un médicament.
Les modalités de cette déclaration figurent sur le site de l’Afssaps ( www.afssaps.fr espace « grand public ».)

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